1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.goodies-asso.com les informations suivantes :

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Statut du propriétaire : Société

Préfixe : SARL

Nom de la Société : Multi Diffusion

Adresse : 42 rue Robert Geffré, BP 62041, 17009 LA ROCHELLE CEDEX1

Tél  : +33 (0) 5 46 09 08 16

Au Capital de : 37 500,00 €

SIRET :  38295037600048

R.C.S. :La Rochelle B 382 950 376

Numéro TVA intracommunautaire : FR18382950376

Adresse de courrier électronique : contact@multidiffusion.fr

Le responsable de la  publication est : Multi Diffusion

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Multi Diffusion

Contactez le Webmaster : contact@multidiffusion.fr 

L’hebergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.goodies-asso.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.goodies-asso.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.goodies-asso.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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